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Pour inciter les personnes peu qualifiées ou précaires à se former, il est indispensable d'engager des actions spécifiques, comme la création d’un réseau de tiers de confiance, estime le groupe Amnyos
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unsplash/anthony ginsbrook
Le PIC (plan d’investissement dans les compétences) annoncé par le gouvernement en septembre 2017, vise à former un million de chômeurs et un million de jeunes d’ici cinq ans. Il est doté d’environ 15 milliards d’euros dont la moitié devrait être déployée dans le cadre de conventions régionales.
Les conventions d’amorçage pour l’année 2018 ont été signées avec l’État dans quasi toutes les régions. 160 000 places supplémentaires devraient être financées par rapport à l’effort annuel moyen de l’État et des régions.
Concernant les futurs "pactes régionaux d’investissement dans les compétences" 2019-2022, ils sont en cours d’élaboration et doivent être rédigés d’ici novembre. L’objectif est de permettre la formation de 200 000 personnes supplémentaires (lire sur AEF info).
absence d’action spécifique dans les conventions
Pour atteindre ces objectifs, tant en termes qualitatif que quantitatif (personnes éloignées de la formation), il est nécessaire de mettre en place des initiatives spécifiques, affirme le cabinet de conseil Amnyos, dans une analyse consacrée au PIC et aux futurs pactes régionaux de mise en oeuvre qui doivent être conclus cet automne entre l'État et les régions.
En effet, les conventions d’amorçage signées entre l’État et les conseils régionaux ciblent les publics éloignés de la formation mais sans mentionner d’action spécifique pour les motiver sur un projet de formation.
De plus, les diagnostics préparatoires aux conventions 2019-2022 "font état de tensions entre les objectifs quantitatifs du PIC et cette cible précise et relativement réduite".
Les auteurs de l’étude, Jean Dutoya (directeur associé d’Amnyos), Frédéric Bertrand et Xavier Marchand, pointent également l’absence de réflexion sur les personnes se situant "dans le halo du chômage" (chômeurs non inscrits à Pôle emploi, bénéficiaires de minima sociaux…).
s’appuyer sur les tiers de confiance
Des réseaux de tiers de confiance (travailleurs sociaux, éducateurs, régies de quartier…) pourraient être créés pour stimuler l’appétence à la formation des jeunes des quartiers ou des chômeurs en zone rurale.
Une procédure de VAE partielle simplifiée et accélérée devrait être prévue pour adapter l’investissement formation aux expériences et aux capacités des personnes, tout comme des nouvelles modalités pédagogiques comme le "pair à pair".
Autres propositions pour attirer les personnes peu qualifiées ou les salariés précaires : signer des partenariats avec les conseils départementaux autour de leur mission d’accompagnement social et sécuriser les changements de statut des stagiaires.
emploi garanti à la fin de la formation
Parallèlement, Amnyos suggère d’associer à la formation une "garantie d’emploi" "en particulier dans les métiers en tension et au-delà des actions de formation préalable au recrutement", limitées à 400 heures. Une expérimentation a été menée Outre-mer à partir d’un aménagement du contrat de professionnalisation.
Les prescripteurs devraient aussi être sensibilisés à la construction de parcours de formation "en partant du potentiel des personnes, au-delà de leurs expériences et formation".
initiatives en région
L’étude recense aussi quelques initiatives "remarquables" figurant dans les conventions État-régions 2018 sur le PIC :
- parcours en faveur de l’inclusion numérique et linguistique : 4 000 parcours sont prévus en Nouvelle-Aquitaine, notamment pour les jeunes désocialisés et les personnes handicapées psychiques (lire sur AEF info).
- difficulté de recrutement des TPE et PME : dans les Pays-de-la-Loire, 500 chômeurs pourront bénéficier d’une formation sur un métier en tension et d’un accompagnement en 2018 (lire sur AEF info). Un contrat de six mois minimum sera proposé au candidat à l’issue du parcours.
- approche modulaire appliquée à des métiers : 38 métiers sont concernés en Paca (lire sur AEF info).
- alternance : la région Grand Est prévoit un millier de places dédiées aux sas préparatoires à l’entrée en alternance (lire sur AEF info).
- formation des organismes de formation : en Bourgogne-Franche-Comté, la région veut "susciter une approche collective" entre acteurs de la formation, qui porterait les modalités d’achat de formation et les manières de se former (lire sur AEF info).
Certaines régions (Grand Est, Nouvelle-Aquitaine) ont mis l’accent sur une offre en direction des chômeurs. D’autres ont privilégié les actions en direction des organismes de formation "en expérimentant des formes d’apprentissage innovant" (Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle Aquitaine…).
libéralisation excessive du système
Par ailleurs, faisant le lien avec la loi avenir professionnel qui vient d’être publiée (lire sur AEF info), le cabinet de conseil met en garde contre la "confiance démesurée dans la liberté individuelle de chacun comme dans un système trop administré". Ces deux éléments constituent un "double écueil" dans la mise en œuvre du PIC (plan d’investissement dans les compétences).
En effet, la réforme de la formation confirme le droit individuel à la formation (à travers le CPF) et renforce la "transparence du marché par un système d’information intégré". Le système est désormais organisé "autour de la relation contractuelle entre le titulaire du CPF et un organisme de formation", les cofinanceurs intervenant le cas échéant par abondement comme tiers-payeurs.
Or, le droit à la formation "ne tient pas lieu de projet" et "les compétences – même en bloc – ne font pas un parcours et une évolution professionnelle".
Face au risque de "libéralisation excessive" du système et pour rendre effectif le droit individuel à la formation, il faut s’appuyer sur le service public régional de la formation et le CEP.
Un "contrepoids indispensable" pour soutenir les projets individuels ancrés dans les territoires et défendre l’accès de tous aux services d’orientation et de formation.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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Florianne Finet,
journaliste
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