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Politique de site : que contient l’avant-projet d’ordonnance sur l’expérimentation de nouvelles formes de regroupement ?

Lever les obstacles juridiques afin de permettre aux sites qui le souhaitent de s’organiser comme ils l’entendent et permettre l’emboîtement des personnalités morales : telle est la philosophie de l’avant-projet d’ordonnance "relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’ESR", que s’est procuré AEF info, le 11 septembre 2018. Il permet aussi d’expérimenter une nouvelle forme de regroupement appelée "rapprochement", autrement dit une association sans chef de file. Voici le contenu de l’avant-projet.

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