Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Politique de site : que contient l’avant-projet d’ordonnance sur l’expérimentation de nouvelles formes de regroupement ?

Lever les obstacles juridiques afin de permettre aux sites qui le souhaitent de s’organiser comme ils l’entendent et permettre l’emboîtement des personnalités morales : telle est la philosophie de l’avant-projet d’ordonnance "relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’ESR", que s’est procuré AEF info, le 11 septembre 2018. Il permet aussi d’expérimenter une nouvelle forme de regroupement appelée "rapprochement", autrement dit une association sans chef de file. Voici le contenu de l’avant-projet.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement