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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°591354

Édouard Philippe confirme l’entrée en vigueur du prélèvement à la source en janvier 2019

"Je vous confirme qu’au 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source", déclare le Premier ministre, mardi 4 septembre 2018, invité du 20 heures de TF1. Édouard Philippe défend une "bonne réforme" et assure que "tout se passera dans d’excellentes conditions". Le chef du gouvernement se veut rassurant et déterminé, au soir d’une réunion à l’Élysée qui a selon lui permis d’obtenir "l’ensemble des réponses" nécessaires. Fin août, le président de la République avait laissé entendre lors d’une conférence de presse que l’abandon de la réforme n’était pas exclu (lire sur AEF info).

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L’administration fiscale a mis en ligne, mercredi 31 janvier 2018, une série d’instructions précisant les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dont l’entrée en vigueur a été reportée au 1er janvier 2019 par l’article 11 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2017 (lire sur AEF info). Des précisions sont apportées sur :
- les personnes tenues d’effectuer la retenue à la source, ou collecteurs, dont les employeurs ;
- la phase préparatoire à la mise en œuvre du prélèvement à la source ;
- les modalités de mise à disposition et d’application du taux de prélèvement à la source ;
- les obligations des personnes tenues d’effectuer la retenue à la source (obligations déclaratives et obligations de paiement/reversement).

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La deuxième loi de finances rectificative pour 2017 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sont publiées au Journal officiel des vendredi 29 et samedi 30 décembre 2017. La première met en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019, dans le cadre d’un dispositif légèrement simplifié, et avec des sanctions allégées (lire sur AEF). La seconde opère notamment le transfert d’une partie des cotisations salariales vers la CSG et la transformation du CICE en allégement de cotisations sociales (lire sur AEF).

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