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Les dossiers sur la table de François de Rugy, nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire

Programmation pluriannuelle de l’énergie, présidence de l’ASN, budget du ministère de la Transition écologique, loi mobilité, assises de l’eau : ce sont quelques-uns des dossiers sur lesquels François de Rugy, nommé ministre de la Transition écologique et solidaire mardi 4 septembre 2018, devra rapidement se prononcer. AEF info fait le point.

Hôtel de Roquelaure

Énergies

PPE. La programmation pluriannuelle de l’énergie pour les années 2019-2023 et 2024-2028 constitue le dossier majeur et immédiat du nouveau ministre en matière d’énergie. Il aura à trancher les différents objectifs par filière et surtout la délicate question de la baisse de la part du nucléaire pour atteindre l’objectif de 50 % d’atome dans le mix électrique à une date qui reste à fixer. Nicolas Hulot a en effet acté en novembre 2017 que l’objectif ne serait pas tenu à l’échéance 2025. L’un des enjeux du document réside dans la précision qui sera apportée pour atteindre cet objectif : à quelle date l’objectif sera-t-il atteint ? un nombre de réacteurs à fermer sera-t-il précisé ? le nom de ces réacteurs sera-t-il donné ? François de Rugy pourra fonder sa décision sur les dizaines de cahiers d’acteurs publiés lors du débat public au printemps ou encore écouter EDF qui a martelé son souhait de ne pas fermer de réacteurs avant 2029 (hors Fessenheim) et d’ouvrir le chantier d’un nouvel EPR. La publication du document était attendue au début de l’été et est désormais prévue à l’automne. Elle sera suivie d’une série de consultations obligatoires (Autorité environnementale, CNTE, CSE, Cese, comité d’experts de la transition énergétique, etc.) avant la publication d’une version finale et d’un décret attendus pour la fin de l’année.

Nouveau nucléaire. Il s’agit d’une des volontés d’EDF, inscrite dans son cahier d’acteur pour la PPE : mettre en service les premières centrales de nucléaire nouveau à partir de 2030, ce qui suppose une "décision prochaine", selon l’entreprise. Plusieurs rapports publiés ces derniers mois vont dans ce sens, au nom d'"économies importantes de coûts de construction", selon la Société française d’énergie nucléaire (lire sur AEF info), ou encore pour maintenir les compétences, selon le rapport commandé par le gouvernement à Yannick d’Escatha et Laurent Collet-Billon qui préconisent la construction de 6 nouveaux réacteurs entre 2025 et 2035 (lire sur AEF info). Pour les associations environnementales, qui mettent en avant la baisse des coûts des énergies renouvelables, il s’agit d’une ligne rouge. Bruno Le Maire, pourtant partisan de la filière nucléaire française, a appelé fin août à la "sagesse" sur ce sujet, alors que le chantier de l’EPR de Flamanville ne cesse de prendre du retard et ne sera pas achevé avant la fin de l’année 2019. Le chantier de l’EPR finlandais d’Olkiluoto a également pris du retard. Le seul nouveau réacteur type EPR en service à ce jour, depuis le 6 juin 2018, est en Chine à Taïshan.

Présidence de l’ASN. L’exécutif devra également traiter la question de la succession du président de l’Autorité de sûreté nucléaire dans une période cruciale tant les dossiers sont nombreux pour l’agence. Pierre-Franck Chevet a été nommé par décret du président de la République le 9 novembre 2012 pour une durée de 6 ans, non renouvelable. Reconnu pour son indépendance, il a été très critiqué à l’été 2017, lors de la publication de l’avis de l’agence sur la cuve et le couvercle de l’EPR de Flamanville, qu’il avait autorisés à fonctionner sous conditions. L’Autorité doit publier au cours de l’année 2020 son avis générique sur la poursuite du fonctionnement des réacteurs au-delà de leur quatrième visite décennale puis à partir de 2021 des prescriptions détaillées par réacteur. Parmi les autres dossiers à traiter figurent le suivi du chantier de l’EPR de Flamanville, la fermeture de la centrale de Fessenheim, le dossier d’autorisation de création de Cigéo, la revue des dossiers de fabrication de l’usine du Creusot Forge à la recherche d’éventuelles falsifications ou encore la réorganisation du contrôle de la filière qui fait suite à la découverte des irrégularités au Creusot. Dans son rapport sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires de juillet 2018, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale conduite par Barbara Pompili avant recommandé que l’ASN se voie attribuer des missions de sécurité nucléaire (lire sur AEF info).

Présidence d’EDF. Autre nomination de poids à venir : le successeur de Jean-Bernard Lévy à la tête d’EDF. Ce dernier a été nommé par François Hollande par un décret du 27 novembre 2014 pour une durée de quatre ans et demi. Dans un rapport publié en 2017, la Cour des comptes avait tancé la gestion des participations de l’État, en particulier dans le domaine de l’énergie, et dénoncé "le gouffre des recapitalisations" et les "contradictions de sa politique" entre décideur stratégique et actionnaire. Elle avait aussi demandé plus de transparence sur la nomination des dirigeants. Une possible réorganisation d’EDF est régulièrement évoquée afin de séparer l’activité nucléaire du reste des activités.

Flamanville-Fessenheim. La fermeture des deux réacteurs de la centrale alsacienne, promesse de campagne jamais tenue de François Hollande, reprise par Emmanuel Macron, est l’arlésienne des dossiers du nucléaire. Une étape a été franchie en 2018 avec le lancement d’un comité de pilotage sur la fermeture de la centrale, en présence des acteurs locaux, par le secrétaire d'État Sébastien Lecornu qui s’y est déplacé à deux reprises en présence du délégué interministériel pour l’avenir du territoire de Fessenheim, David Coste. La fermeture de la centrale est cependant liée à la mise en service de l’EPR de Flamanville, par un décret du 8 avril 2017 (lire sur AEF info), afin de rester sous le plafond de 63,2 GW de production nucléaire fixée par la loi de 2015, interprété comme un seuil par EDF. Alors que le chantier de l’EPR ne cesse d’accumuler des retards, la fermeture n’est pas prévue avant la fin de l’année 2019. Elle pourrait cependant être dictée par des contraintes de sûreté puisque le prochain examen périodique du réacteur 1 doit avoir lieu avant septembre 2020. Quant aux travaux de l’EPR dans la Manche, chantier symbolique pour l’entreprise qui souhaite en faire sa tête de proue des futurs réacteurs, EDF a entériné en juillet un nouveau retard après la découverte en début d’année d’anomalies sur les soudures du circuit secondaire. La mise en service est désormais prévue fin 2019 et le coût global réévalué de 10,5 à 10,9 milliards d’euros (lire sur AEF info).

Cigéo. La secrétaire d'État Sébastien Lecornu a annoncé au printemps l’organisation d’un débat public afin de tenter de déminer le projet Cigéo, qui, sur le site de Bure, connaît de nombreuses tensions et a vu s’installer des opposants au long cours. Craignant une nouvelle ZAD, le gouvernement a décidé d’organiser à l’automne un débat public sur le sujet plus large du prochain PNGMDR (lire sur AEF info). Le calendrier actuel prévoit que l’Andra dépose une demande d’autorisation de création du site au cours de l’année 2019.

Fermeture des centrales à charbon. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la fermeture des quatre dernières centrales à charbon que compte le pays d'ici 2022 donne lieu à de nombreuses questions. Elles concernent aussi bien la question de la reconversion des emplois locaux, du site industriel mais aussi l’approvisionnement électrique du pays puisque les centrales à charbon sont utilisées essentiellement lors de la pointe électrique hivernale. Quatre sites sont concernés : Cordemais (Loire-Atlantique), Le Havre (Seine-Maritime) appartenant à EDF, et Gardanne (Bouches-du-Rhône) et Saint-Avold (Moselle) appartenant à l’allemand Uniper. Tous sont couverts par un projet de contrat de transition écologique entre les collectivités et l’État afin d’organiser la reconversion (lire sur AEF info.

Rénovation énergétique. Sur ce dossier majeur pour la transition énergétique, puisque le secteur du bâtiment est l’un des principaux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre en France, François de Rugy devra faire vivre le plan rénovation présenté par Nicolas Hulot en avril. Un rapport devrait être remis au ministre sur le "bonus/malus" de rénovation lors de la mutation des logements du parc locatif. D’autres mesures sont attendues : la fiabilisation du DPE, la transformation du CITE en prime ou encore la rénovation des bâtiments publics via des prêts bonifiés de la Caisse des Dépôts.

Barrages. Le renouvellement des concessions hydrauliques est suspendu depuis des années, dans l’attente de négociations entre l’État et la Commission européenne, qui souhaite ouvrir à la concurrence les concessions jusque-là détenues par EDF. La France a envoyé ses propositions au début de l’année 2018. Les principaux syndicats (CGT, FO et CFDT) sont unis sur ce front.

Climat

International. François de Rugy devra composer avec un agenda international dense sur le sujet climat. La dernière ligne droite avant la COP de Katowice, en Pologne, commence ce mardi à Bangkok, avec une réunion de négociations intermédiaire de la convention climat présentée comme la "dernière chance" pour parvenir à adopter à la fin de l’année les règles de mise en œuvre de l’accord de Paris. D’autres événements, à San Francisco, à New York ou encore en Corée du Sud, auront lieu les prochaines semaines. Consulter la frise publiée par AEF info sur cette séquence climat (lire sur AEF info).

Europe. À l’échelle européenne, le nouveau ministre pourrait poursuivre sur la lignée de son prédécesseur en poussant pour une hausse de l’ambition climat pour 2030. La France est soutenue par de nombreux pays, dont les Pays-Bas, le Portugal ou encore la Suède, et même la Commission européenne qui constate que les textes du paquet énergie-climat tels qu’adoptés devraient permettre de réduire les émissions de l’UE de 45 %, soit 5 points de plus que l’objectif officiel. Mais la chancelière allemande Angela Merkel a récemment dit son opposition à un durcissement de l’objectif climat pour 2030.

National. En France, le ministre devra poursuivre la mise en œuvre du plan climat présenté en juillet 2017 par Nicolas Hulot et qui vise la neutralité climatique en 2050. Il faudra pour cela publier la nouvelle stratégie nationale bas carbone pour la période 2019-2023 (avec le même calendrier que pour la PPE), et tenter de rendre crédible cet exercice qui semble parfois éloigné des politiques réellement mises en place et n’a pas permis à ce stade de diminuer les émissions françaises de gaz à effet de serre. Autres dossiers en cours d’adoption : le plan national d’adaptation au changement climatique et la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.

Côté fiscalité, la mission Quinet sur la valeur tutélaire du carbone devrait remettre son rapport provisoire en septembre puis son rapport définitif en novembre. Elle pourrait conclure à la nécessité d’augmenter encore le taux de la taxe carbone pour respecter les engagements climatiques de la France, dans un contexte où de plus en plus de Français se plaignent déjà d’une hausse des prix de carburants.

Transports

Loi mobilité. Le projet de loi, dont AEF a détaillé les grandes lignes de la version transmise au Conseil d’État, devrait être présenté en conseil des ministres en octobre (lire sur AEF info). Issu des assises nationales de la mobilité de l’automne 2018, il prévoit la couverture de l’ensemble du territoire par une autorité chargée de la mobilité et des mesures pour encourager la construction de bornes de recharge électriques. Son volet le plus important porte sur les mesures de lutte contre la pollution de l’air afin de tenter de répondre au contentieux européen qui pèse sur la France après la saisine de la CJUE par la Commission européenne en mai (lire sur AEF info). Il prône la création de "zones à faibles émissions" dans les collectivités de plus de 100 000 habitants d’ici à la fin de l’année 2020. Une journée de signature des engagements est prévue le 8 octobre.

Plan vélo. Le gouvernement précédent avait choisi de présenter un plan vélo à part du projet de loi mobilités, attendu pour le mois de septembre. Les associations environnementales réclament un budget de l’ordre de 200 millions d’euros pour rattraper le retard de la France en matière d’infrastructures et de pistes cyclables. Le projet de loi comprend une mesure sur l’indemnité kilométrique vélo, transformée en un "forfait mobilités durables" étendu au covoiturage, mais celui-ci n’est pas rendu obligatoire pour l’employeur.

Contentieux européen. La France a été assignée en mai par la Commission européenne devant la CJUE pour non-respect des valeurs limites de dioxyde d’azote dans 12 zones : Paris, Lyon, Marseille, Toulon, Clermont-Ferrand, Montpellier, Toulouse, zone urbaine régionale de Champagne-Ardenne, Grenoble, Strasbourg, vallée de l’Arve, Nice (lire sur AEF info). Elle est aussi sous le coup d’un avis motivé pour dépassement des limites de particules fines dans 10 zones.

Budget et fiscalité

Nicolas Hulot en avait l’un des enjeux de son passage à l’hôtel Roquelaure : accélérer la transition écologique par la fiscalité environnementale (lire sur AEF info). Avec des ambitions pour la biodiversité (en adoptant un outil fiscal visant à lutter contre l’artificialisation des sols), les déchets (en rendant l’enfouissement des déchets plus cher que leur recyclage), l’eau (en taxant davantage les intrants agricoles), le climat (en taxant les HFC, de puissants gaz à effet de serre utilisés pour la production de froid et de climatisation), etc. Que restera-t-il dans le PLF 2019 ? Réponse fin septembre.

Autres dossiers qui ne devraient pas figurer dans le PLF mais que souhaitait faire avancer Nicolas Hulot : la création d’un bonus-malus visant à favoriser la rénovation thermique des bâtiments existants, et la hausse de la taxe carbone (lire le volet climat).

Enfin, François de Rugy devrait hériter d’un budget déjà largement négocié par le cabinet de son prédécesseur avec Bercy.

Agriculture

Glyphosate. Le glyphosate est le dossier qu’a mis sur le devant de la scène Nicolas Hulot durant ses 15 mois au ministère. S’il a obtenu des avancées au plan européen (avec une autorisation de 5 ans, et non plus de 10 ans comme le proposait la Commission européenne au départ), il a obtenu un résultat plus ambitieux mais moins concret dans l’Hexagone : Emmanuel Macron s’est engagé en 2017 à sortir de ce pesticide, probablement cancérogène selon le Circ, d’ici à trois ans mais a refusé d’inscrire l’interdiction dans la loi alimentation. L’enjeu aujourd’hui est donc de construire avec le ministère de l’Agriculture une trajectoire crédible. De premières mesures avaient été annoncées en juin (lire sur AEF info).

En se passant du glyphosate d’ici à 2020, le gouvernement ferait un pas décisif dans l’objectif de réduire la consommation de pesticides de 25 % en 2020, 50 % d’ici à 2025. Un plan Ecophyto 2+ doit être présenté à l’automne (lire sur AEF info), sachant que la consommation des pesticides en France a globalement augmenté depuis 2009.

Alimentation. Le nouveau ministre de la Transition écologique obtiendra-t-il de nouvelles mesures dans le projet de loi alimentation en cours d’examen ? Rien n’est moins sûr, car le texte est proche de son adoption : il ne reste plus qu’une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale (prévue à compter du 12 septembre) puis au Sénat avant la lecture définitive. Plusieurs mesures sont d’ores et déjà favorables à la transition écologique, dont un quota de produits bios dans la restauration collective publique. Mais Nicolas Hulot n’avait pas fait mystère de sa déception à l’issue des états généraux de l’alimentation qui avait précédé la présentation du projet de loi.

PAC. La négociation de la PAC (politique agricole commune) sera-t-elle copilotée par le ministère de l’Agriculture et celui de la Transition écologique ? C’est le souhait de beaucoup d’écologistes, comme Pascal Canfin et Daniel Cohn-Bendit, et, selon eux, Nicolas Hulot était près de gagner cet arbitrage avant sa démission. Il s’agit d’un enjeu crucial aux yeux des ONG environnementales. Sans une PAC plus verte, il sera difficile d’aller vers "l’agro-écologie" qu’elles appellent de leurs vœux.

Biodiversité

Depuis quelques mois, Nicolas Hulot s’était fait l’avocat d’une biodiversité en pleine érosion mais qui reste peu médiatisée et peu prise en considération politiquement. À l’international, il a obtenu que la prochaine réunion de l’IPBES (le Giec de la biodiversité) en mai 2019, lors de laquelle les scientifiques présenteront leur première évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques, se tienne en France, de même que le congrès mondial de la nature qui aura lieu en 2020 à Marseille. Deux jalons importants avant la COP 15 de la convention sur la diversité biologique qui se tiendra à Pékin en 2020 et qui doit aboutir à une mobilisation plus forte des États en faveur de la protection de la biodiversité (lire sur AEF info).

La mobilisation internationale est déclinée en France par un plan biodiversité présenté début juillet par Nicolas Hulot (lire sur AEF info). Il vise un objectif de zéro artificialisation nette, sans échéance.

Mais ce discours politique fort est parasité par deux projets décriés par les ONG environnementales : le projet de mine d’or Montagne d’or en Guyane, auquel Nicolas Hulot s’opposait en tant que ministre. Quelle sera la position de son successeur ? Il pourrait attendre les résultats du débat public, prévus pour septembre, et de l’inspection interministérielle lancée en juillet (lire sur AEF info) pour se positionner. L’autre projet est Europacity, un complexe de commerces et de loisirs situé dans le Val-d’Oise.

De manière immédiate, François de Rugy devra prendre des mesures réglementaires pour se mettre en conformité avec une décision du Conseil d’État qui a ordonné le 9 mai au gouvernement d’édicter "dans un délai de six mois" un décret fixant la liste des habitats naturels à protéger, pour se mettre en conformité avec la loi Grenelle II (lire sur AEF info). Un projet de décret est actuellement soumis à la consultation du public.

Le ministre devra également gérer deux dossiers extrêmement sensibles : la cohabitation des loups et des éleveurs, et la réintroduction de deux ourses dans les Pyrénées.

Enfin, il devra se positionner sur le dossier de la chasse, alors que la dernière réunion d’arbitrage sur le sujet, qui avait eu lieu à l’Élysée le 27 août, a précipité le départ de Nicolas Hulot du gouvernement. Une des avancées de cette réunion que François de Rugy aura à mettre en œuvre concerne la fusion de l’ONCFS avec la toute jeune Agence française pour la biodiversité (lire sur AEF info).

Environnement

Constitution. Nicolas Hulot s’était investi dans la réforme constitutionnelle et avait obtenu l’introduction de la protection de l’environnement dès l’article 1er de la Constitution, alors qu’Édouard Philippe avait plaidé pour inscrire le climat à l’article 34 de la Constitution, définissant les missions du législateur, ce qui avait été considéré comme du "greenwashing" par la FNH. Seulement, la réforme constitutionnelle a été stoppée par l’affaire Benalla au cours du mois de juillet. Elle pourrait donc ne pas être inscrite à l’ordre du jour avant plusieurs mois. Nul doute que dans ce cas, les ONG demanderont une réforme encore plus ambitieuse, avec l’introduction du principe de non-régression, qui rendrait plus difficile une remise en cause des avancées environnementales par les législateurs.

Assises de l’eau. François de Rugy devra également rapidement lancer la deuxième séquence des assises de l’eau, portant sur le grand cycle de l’eau, et plus particulièrement l’adaptation au changement climatique. Avec une réponse à apporter à la question qui se pose chaque été : faut-il lutter contre la pénurie d’eau en permettant aux agriculteurs de stocker davantage d’eau, comme le préconise la FNSEA ? Ou faut-il au contraire modifier le modèle agricole pour qu’il s’adapte au manque d’eau, comme le réclament les associations environnementales ?

Santé. En matière de santé environnementale, une nouvelle stratégie sur les perturbateurs endocriniens doit être présentée dans les prochaines semaines. Le prochain PNSE (plan national de la santé environnementale) qui succèdera au PNSE 3 couvrant la période 2015-2019 est également en cours d’élaboration.

Droit de l’environnement. Dossier encore plus technique que François de Rugy devra appréhender : la simplification des procédures environnementales, réclamées par les entreprises depuis plusieurs années. Le ministère pourrait notamment revenir sur des "surtranspositions" des directives environnementales, comme l’envisage la loi société de confiance (lire sur AEF info).

OGM. Le sujet des OGM s’invitera également à la table de l’ancien élu nantais, après l’arrêt rendu par la CJUE le 25 juillet dernier selon lequel "les organismes obtenus par mutagenèse constituent des OGM et sont, en principe, soumis aux obligations prévues par la directive sur les OGM" (lire sur AEF info).

Dialogue environnemental. Enfin, le Conseil national de la transition écologique travaille depuis plusieurs mois à sa propre réforme. L’objectif est d’améliorer le dialogue environnemental en clarifiant le rôle de l’instance et en augmentant sa capacité à animer une "dynamique collective" de dialogue. Ce, dans un contexte où le gouvernement souhaite limiter le nombre d’instances de consultation pour renforcer le rôle du Conseil économique, social et environnemental.

Production-Consommation

C’est la secrétaire d'État Brune Poirson qui est en pointe sur le dossier de la feuille de route économie circulaire, mais le sujet est bien du ressort du ministre de la Transition écologique et solidaire. Présentée en avril dernier, la "Frec" a vu 80 % de ses actions engagées selon un décompte du ministère fin juillet (lire sur AEF info). Elle sera prolongée au premier semestre 2019 par un projet de loi qui visera également à transposer le paquet économie circulaire récemment adopté par le Parlement et le Conseil de l’UE (lire sur AEF info).

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Claire Avignon, journaliste