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La prise en charge des indemnités journalières liées aux arrêts de travail en augmentation ne seront pas transférées ni aux entreprises, ni aux salariés, affirme le président de l’U2P, Alain Griset, après sa réunion bilatérale avec le Premier ministre, la ministre du Travail et la ministre des Solidarités et de la Santé. Sur l’assurance chômage, l’U2P n’exclut pas de ne pas parfaitement respecter le futur document de cadrage gouvernemental et demande, le cas échéant, le respect par l'exécutif d’un éventuel futur accord paritaire sur le sujet.
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Le Premier ministre, Édouard Philippe, va recevoir, avec les ministres Muriel Pénicaud et Agnès Buzin, l’ensemble des partenaires sociaux, entre le mercredi 29 août et le mardi 4 septembre 2018. Dans la droite ligne du sommet social du 17 juillet à l’Élysée, le chef du gouvernement fixe dans un courrier daté du 25 août, l’ordre du jour de ces bilatérales. Sans surprise, la réforme de l’assurance chômage, la prévention en matière de santé au travail et les arrêts maladie seront au centre des discussions.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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