En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Depuis le 23 août 2018, la DSN (déclaration sociale nominative) permet aux employeurs de récupérer le taux de prélèvement à la source applicable à leurs salariés, indique le GIP-MDS. Ainsi, ils disposent des informations nécessaires pour participer s’ils le souhaitent à la phase de préfiguration du prélèvement à la source, qui s’ouvre en septembre.
Aperçu
Lire la suite
Le prélèvement à la source sera effectif au 1er janvier 2019. Pour accompagner les futurs collecteurs des secteurs privé et public dans la mise en œuvre de cette réforme, le ministère de l’Action et des Comptes publics lance une campagne d’information, indique-t-il dans un communiqué ce 18 juin. Dès à présent, ceux-ci peuvent télécharger sur un site dédié un "kit collecteur" leur permettant de répondre à l’ensemble des problématiques auxquelles ils seront confrontés. Le kit fait le point sur les objectifs de la réforme (périmètre et calendrier, impact pour les retraités et les salariés, dispositif d’assistance pour les collecteurs et contribuables…), donne des réponses juridiques (rôle et responsabilité du collecteur, application du taux non personnalisé, crédit d’impôt modernisation du recouvrement…), et propose des solutions pour expliquer aux salariés comment se fera la transition.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
L’administration fiscale a mis en ligne, mercredi 31 janvier 2018, une série d’instructions précisant les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dont l’entrée en vigueur a été reportée au 1er janvier 2019 par l’article 11 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2017 (lire sur AEF info). Des précisions sont apportées sur :
- les personnes tenues d’effectuer la retenue à la source, ou collecteurs, dont les employeurs ;
- la phase préparatoire à la mise en œuvre du prélèvement à la source ;
- les modalités de mise à disposition et d’application du taux de prélèvement à la source ;
- les obligations des personnes tenues d’effectuer la retenue à la source (obligations déclaratives et obligations de paiement/reversement).
Lire la suite
La deuxième loi de finances rectificative pour 2017 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sont publiées au Journal officiel des vendredi 29 et samedi 30 décembre 2017. La première met en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019, dans le cadre d’un dispositif légèrement simplifié, et avec des sanctions allégées (lire sur AEF). La seconde opère notamment le transfert d’une partie des cotisations salariales vers la CSG et la transformation du CICE en allégement de cotisations sociales (lire sur AEF).
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture