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Dans le cadre de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus au 1er janvier 2019, "les collectivités locales devront récupérer les taux personnalisés de leurs agents au plus tard en novembre ou en décembre (selon la date de liquidation de la paie)", rappellent la DGCL et la DGFIP sur le portail de l’État pour les collectivités le 30 juillet 2018. Pour accompagner ces administrations dans leurs démarches, les deux directions ont mis en ligne un kit collecteur, le pas à pas d’accès à Pasrau, ainsi qu’un guide récapitulatif.
"Le prélèvement à la source de l’IR impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable des indemnités de fonction" des élus locaux, prévient l’AMF sur son site, qui détaille les nouvelles dispositions dans un guide mis en ligne le 2 août 2018. "À compter de janvier 2019, pour les élus locaux, le montant mensuel imposable de leurs indemnités de fonction sera obtenu en déduisant du montant brut, notamment, la fraction représentative des frais d’emploi, qui, attention, devra être proratisée en cas de pluralité de mandats", ajoute l’association.
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"Il est maintenant temps de le reconnaître : confier le prélèvement à la source aux employeurs est une erreur", affirme la CPME, vendredi 13 juillet 2018. "Les entreprises ne sont pas prêtes à jouer les percepteurs. Et elles ne sont pas les seules", selon la confédération patronale : "Les éditeurs de logiciels de paie sont débordés, les experts-comptables s’inquiètent, etc." Aussi, "la CPME réclame une équivalence de traitement entre les différentes catégories d’employeurs" : elle demande donc que les TPE-PME bénéficient d’un "délai supplémentaire d’un an" pour mettre en place la retenue à la source, au même titre que les particuliers employeurs. Ce report devrait permettre, selon l’organisation patronale, "d’examiner d’autres moyens de mettre en œuvre le prélèvement à la source sans passer par l’employeur".
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