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Le cadre juridique entourant la vidéosurveillance dans les lieux publics "est vieillissant", relève Thomas Dautieu, directeur adjoint de la conformité à la Cnil. Il s’exprimait sur France Inter, mardi 14 août 2018. L’encadrement de la vidéosurveillance, initié en 1995, "ne prend pas en compte les nouvelles possibilités de traitement biométrique, de croisement de données, d’algorithmes, de puissance de calcul des nouveaux logiciels", pointe Thomas Dautieu.
La Préfecture de police de Paris annonce, vendredi 20 juillet 2018, la suspension de trois policiers en marge de l’affaire Benalla. "Des images de vidéoprotection" enregistrées le 1er mai 2018 place de la Contrescarpe ont été "indûment communiquées à un tiers, dans la soirée du 18 juillet, par des fonctionnaires de la Préfecture de police". Outre la suspension des trois fonctionnaires à titre conservatoire par le ministre de l'Intérieur, "le préfet de Police a saisi le procureur de la République des faits." Dans un communiqué, Gérard Collomb condamne "un grave manquement à la déontologie".
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La ville de Marseille a décidé de "se doter d’une plateforme innovante de données comme outil d’aide à l’analyse, à la compréhension et à la décision sur son territoire". C’est ce qu’indique la collectivité territoriale dans un communiqué, vendredi 25 mai 2018. La ville de Marseille souhaite "s’appuyer sur le volume conséquent de données en lien avec le thème de la sécurité, qui lui appartiennent en propre ou qui appartiennent à des partenaires du territoire". Ces données concerneront notamment des phénomènes passés enregistrés ou immédiats, tels que le nombre d’accidents, leur localisation, ou encore le flux de circulation. La possibilité de traiter des volumes conséquents de données passées et en temps réel permettra notamment "d’alimenter les services concernés en informations transversales et optimisées". Le projet était en développement depuis 2015.
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L’AN2V (Association nationale de la vidéoprotection) liste, dans un document publié lundi 22 janvier 2018, sept "freins" à "une efficience accrue de la vidéoprotection". Cette dernière "peut être un outil puissant de sécurisation", et son développement "est souhaitable", affirme l’association. "Mais pour que cette technologie soit efficiente, il faut impérativement lever les freins à son exploitation en temps réel." Parmi les sept points identifiés, l’AN2V évoque notamment l'"impossibilité pour les entreprises privées de mettre en œuvre un système de vidéoprotection aux fins d’assurer la protection des abords non immédiats de leurs installations", la "faible convergence entre les télésurveilleurs, les polices municipales et les forces de l’ordre", ainsi que "des normes techniques imposées aux exploitants figées depuis 2007".
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Le président du SVDI (Syndicat français des professionnels de la sûreté, vidéoprotection, détection incendie), Philippe Blin, appelle à la mise en place d’une carte professionnelle pour les techniciens de maintenance des systèmes de vidéosurveillance, mercredi 4 janvier 2017. "Il est essentiel que les entreprises spécialisées dans les technologies de sûreté puissent sécuriser leurs recrutements en vérifiant préalablement à l’embauche la probité [des candidats]", estime-t-il dans une lettre ouverte. Les installateurs de dispositifs de vidéosurveillance ne sont pas régis par les règles qui s’appliquent actuellement aux activités privées de sécurité. Philippe Blin souhaite que les acteurs de la filière trouvent "une position commune" sur cette question.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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