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Les mesures RH de la loi "pour un État au service d’une société de confiance", publiée au Journal officiel

La loi "pour un État au service d’une société de confiance" est publiée au Journal officiel du samedi 11 août 2018. Le texte, présenté en Conseil des ministres le 27 novembre 2017, vise notamment à améliorer les relations entre les usagers (particuliers comme entreprises) et l’administration. Pour ce faire, il instaure en particulier le principe du "droit à l’erreur", mais crée également un "droit au contrôle". Il crée aussi la possibilité pour l’inspection du travail de notifier un simple avertissement en cas de manquement à certaines dispositions du code du travail.

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