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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°590584

Au Journal officiel des jeudi 9, vendredi 10, samedi 11 et dimanche 12 août 2018 pour l'habitat et l'urbanisme

SOCIÉTÉ DE CONFIANCE. Publication de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (lire sur AEF info). CATASTROPHE NATURELLE. Un arrêté du 24 juillet 2018 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse. DÉCLASSEMENT D’UNE PARCELLE. Un arrêté du 2 août 2018 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public...

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Dépêche n° 590584
3 min de lecture
Par Lucie Romano   Publiée le 13/08/2018 à 11h47
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