En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La signature par les partenaires sociaux, le 17 novembre 2017, de l’accord national interprofessionnel consacrant la mise en place du régime unifié est au centre du rapport d’activité de cette même année de l’Agirc et de l’Arrco, mis en ligne fin juillet 2018. Ce document revient ainsi sur les chantiers de préfiguration du nouveau régime menés tout au long de l’année, ainsi que sur les autres travaux destinés à améliorer les services aux entreprises et aux salariés, ainsi qu’à réduire les coûts de gestion.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Dans le dernier numéro des "Cahiers de la retraite complémentaire", l’Agirc et l’Arrco listent les premières mesures adoptées en mars 2016 par leurs commissions paritaires, suite à plusieurs séances du groupe de travail mis en place pour préparer la mise en place du régime unifié au 1er janvier 2019, conformément à l’accord du 30 octobre 2015 sur les retraites complémentaires. Ces mesures, qui visent notamment à simplifier la gestion, ont déjà fait l’objet de plusieurs circulaires. Les partenaires sociaux ont par ailleurs avancé sur la question de l’harmonisation des règles de calcul des majorations familiales.
Lire la suite
Les régimes Agirc et Arrco enregistrent un déficit global de 3,02 Md€ en 2015, contre 3,15 Md€ en 2014. Ces comptes, présentés au conseil d’administration de l’Agirc le 22 mars et de l’Arrco le 23 mars 2016, présentent un déficit du régime de retraite complémentaire des cadres de -1,487 Md€, en diminution d’un peu plus de 500 M€ par rapport à l’an passé, et de -1,532 Md€ pour le régime Arrco (-1,142 Md€ en 2014). Trois éléments viennent expliquer cette quasi-stabilité du déficit, décrypte à l’AEF le directeur général de l’Agirc-Arrco, François-Xavier Selleret : le relèvement de la cotisation à l’Arrco de 6,10 % à 6,20 % sur la tranche 1 des rémunérations prévu par l’accord sur les retraites complémentaires de mars 2013 (lire sur AEF), la dynamique de la masse salariale et la non-revalorisation des pensions du fait de l’évolution de l’inflation.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
Lire la suite
5 min de lecture