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Les partis de gauche saisissent le Conseil constitutionnel sur le projet de loi Asile et immigration

Les groupes Nouvelle gauche, La France insoumise et Gauche démocrate et républicaine (GDR) de l’Assemblée nationale ont déposé, lundi 6 août 2018, un recours devant le Conseil constitutionnel sur la loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif". Les députés soulèvent à la fois des questions de procédure et des sujets de fond, relatifs notamment à la procédure de droit d’asile et au "basculement du droit des étrangers vers le droit pénal". Ils ont été rejoints, mercredi 8 août 2018, par les sénateurs socialistes, annonçant également un recours contre un projet entraînant "d'importants reculs des droits". Le texte, définitivement adopté le 1er août par l’Assemblée nationale organise notamment, en matière d’hébergement, l’accueil en région des demandeurs d’asile (lire sur AEF info).

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