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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°590417

Avenir professionnel : les députés LR contestent la constitutionnalité de la renégociation sur l’assurance chômage

Les députés du groupe Les Républicains ont saisi, vendredi 3 août 2018, le Conseil constitutionnel au sujet du projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Ainsi que cela avait été annoncé lors des débats, ils font porter leur recours sur deux points principaux : la procédure, notamment sur le nombre d’amendements déposés par le gouvernement qui est excessif à leurs yeux, et la demande de renégociation de la convention d’assurance chômage qu’ils jugent injustifiée.

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Dépêche n° 590417
4 min de lecture
Par Christophe Marty   Publiée le 06/08/2018 à 13h07
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