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Comme prévu, le groupe LR du Sénat, les députés LR et les trois groupes de gauche de l’Assemblée nationale ont saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", vendredi 3 août 2018. Les signataires des saisines critiquent en particulier l’article 57 du texte, qui prévoit l’ouverture anticipée de la convention d’assurance chômage, considérant qu’elle est "contraire au principe de liberté contractuelle". Les sénateurs et les députés des groupes de gauche pointent également plusieurs mesures qualifiées de "cavaliers législatifs", c’est-à-dire sans lien avec l’objet du texte : ils citent notamment à ce titre l’article 66 renforçant la responsabilité sociale des plateformes électroniques à l’égard de leurs collaborateurs. Le Conseil constitutionnel a un mois pour se prononcer.
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En juin dernier (lire sur AEF info), les députés donnaient la possibilité aux plateformes numériques de mettre en place une charte déterminant les conditions et modalités d’exercice de leur responsabilité sociale envers les travailleurs qui y ont recours, lors de la première lecture du projet de loi "Liberté du choix de son avenir professionnel". Mercredi 25 juillet 2018, ils ont adopté, en deuxième lecture du texte, deux nouveaux amendements relatifs à la mise en place de cette charte.
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