En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La DSN (déclaration sociale nominative) est obligatoire depuis janvier 2017 pour déclarer mensuellement et payer les cotisations et contributions sociales, rappelle l’Urssaf sur son site internet. En conséquence, "les employeurs ne déclarant pas encore en DSN ne pourront plus transmettre de DUCS Urssaf à partir de l’exigibilité de novembre 2018 (période d’octobre 2018)". Aussi, l’Urssaf leur recommande de passer à la DSN "dans les plus brefs délais". "À défaut de production de DSN, les entreprises ne respectant pas leur obligation déclarative s’exposent à une pénalité mensuelle de 49 euros par salarié."
Aperçu
Lire la suite
Fort du succès de la DSN (déclaration sociale nominative), le GIP-MDS souhaite en faire le socle des futures réformes de simplification et normalisation touchant à la paie, aux déclarations sociales ou encore aux prélèvements. À commencer par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dont elle est censée être le vecteur. Si le gouvernement a annoncé un report de la mise en œuvre du dispositif, une phase pilote doit néanmoins commencer dès le 3 juillet, à laquelle une cinquantaine d’entreprises ont d’ores et déjà accepté de participer. Au total, le GIP-MDS souhaite rallier environ 500 entreprises pour obtenir un échantillon significatif. Parallèlement, le maître d’ouvrage de la DSN participe à l’audit visant à évaluer la faisabilité de la réforme, dont les résultats devraient être connus à la rentrée. La DSN devrait en outre continuer d’intégrer de nouvelles procédures.
Lire la suite
Le passage de la grande majorité des entreprises à la DSN phase 3 devrait intervenir dès début 2017, c’est-à-dire sur la paie de janvier 2017 transmise le 5 ou le 15 février. Toutefois, considérant les difficultés rencontrées par certains éditeurs et entreprises à ce que tous basculent en phase 3 (ceux en phase 2 et ceux qui n’ont pas encore démarré la DSN) dès la paie de janvier, le site DSN publie le 16 janvier 2017 une information sur les conditions permettant un étalement de ce démarrage dans certains cas.
Lire la suite
"Avec la parution du décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016, la déclaration sociale nominative va désormais pouvoir être généralisée à l’ensemble des employeurs à partir du 1er janvier 2017. […] Sur les deux millions d’entreprises concernées, 950 000 environ ont d’ores et déjà commencé à appliquer ce dispositif qui a vocation à remplacer l’ensemble des déclarations sociales et fiscales qu’elles devaient effectuer tout au long de l’année à des échéances différences. En l’état, plus d’une vingtaine d’anciennes déclarations disparaissent, et notamment le bordereau récapitulatif des cotisations, la DADS, ou encore le tableau récapitulatif." Juliana Kovac, avocate associée au cabinet Flichy Grangé, décrypte pour AEF le contenu du décret et ses effets sur les déclarations et cotisations sociales des entreprises.
Lire la suite
Le décret n° 2016-1567 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative est publié au Journal officiel du 23 novembre 2016 (lire sur AEF). Il met en œuvre la généralisation de la DSN : il ajoute aux déclarations auxquelles se substitue déjà la DSN, les autres déclarations sociales, jusqu’ici pour la plupart regroupées au travers de la DADS (déclaration annuelle des données sociales), pour l’ouverture et le calcul des droits des salariés ainsi que la déclaration des salaires à la DGFIP.La DSN devient également la déclaration sociale que les employeursdoivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux autresorganismes sociaux que les Urssaf. Principaux changements par rapport au projet de décret du 13 septembre 2016 : les sanctions sont alourdies en cas de défaut de transmission de la DSN, et le rôle des tiers déclarants n'est plus précisé.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
1 min de lecture