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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°590345

Ce que prévoit le projet de loi "Avenir professionnel" sur le détachement de travailleurs

Les députés ont adopté définitivement le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", mercredi 1er août 2018. Le texte, qui a pour vocation principale de réformer la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage, est aussi le vecteur de nouvelles mesures d’encadrement du détachement de travailleurs sur le territoire national. Ces dispositions visent d’une part à "faciliter les démarches administratives dans certains cas circonscrits de travail détaché" et, d’autre part, à "renforcer significativement les moyens pour lutter contre la fraude".

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