En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les députés ont adopté définitivement le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", mercredi 1er août 2018. Le texte, qui a pour vocation principale de réformer la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage, est aussi le vecteur de nouvelles mesures d’encadrement du détachement de travailleurs sur le territoire national. Ces dispositions visent d’une part à "faciliter les démarches administratives dans certains cas circonscrits de travail détaché" et, d’autre part, à "renforcer significativement les moyens pour lutter contre la fraude".
Aperçu
Lire la suite
Les ministres européens du Travail, réunis jeudi 21 juin 2018 dans le cadre d’un conseil Epsco, ont officiellement adopté la révision de la directive relative au détachement de travailleurs au sein de l’Union. "L’objectif de cette directive révisée est de favoriser la prestation de service transnationale, tout en garantissant une concurrence loyale et le respect des droits des travailleurs" détachés, rappelle le Conseil dans un communiqué. Le texte impose notamment d’appliquer aux travailleurs détachés l’ensemble des règles applicables en matière de rémunération dans le pays d’accueil, selon le principe "à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail". De plus, il limite la durée du détachement à 12 mois, avec une possible prolongation de 6 mois, et renforce la lutte contre les fraudes au détachement.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
7 min de lecture