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Après l’adoption par le Sénat en nouvelle lecture du projet de loi "pour un État au service d’une société de confiance", dit "Essoc", le 25 juillet 2018, les députés ont définitivement adopté le texte le 31 juillet (lire sur AEF info). Il instaure notamment un "droit à l’erreur", qui dispose qu’un usager "ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ou ayant commis une erreur matérielle lors du renseignement de sa situation ne peut faire l’objet, de la part de l’administration, d’une sanction [s’il] a régularisé sa situation de sa propre initiative ou après avoir été invité à le faire par l’administration". Selon Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, "l’administration devra changer radicalement de positionnement" et "faire de la bienveillance la règle vis-à-vis de l’usager de bonne foi".
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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