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Asile et immigration : l’Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi

Les députés adoptent définitivement, par 100 voix contre 25, le projet de loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie", mercredi 1er août 2018. Ils valident ainsi les principales dispositions intéressant les forces de sécurité, notamment l’allongement de la retenue administrative pour vérification du droit au séjour (article 35) et celle de la rétention administrative (article 29), ainsi que l’instauration d’une procédure de "criblage" pour les demandeurs d’asile (article 5). Le texte apporte une réponse "républicaine, humaniste et efficace" à la crise migratoire, se félicite le ministre de l'Intérieur lors de la séance. "Je m’assurerai que les décrets d’application soient rapidement publiés." Gérard Collomb indique en outre qu’il rassemblera "dès la rentrée", les acteurs concernés par le projet de loi, "notamment les préfets".

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Asile et immigration : pas d’accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration, annonce le Sénat dans un communiqué, mercredi 4 juillet 2018. Le texte, examiné en procédure accélérée, avait été adopté en première lecture par les députés le 22 avril 2018 (lire sur AEF info) puis par les sénateurs le 26 juin 2018 (lire sur AEF info). Les divergences portent notamment sur les "mesures de fermeté" adoptées par les sénateurs au sujet de l’aide médicale d’État, de l’aménagement du "délit de solidarité", du droit à la réunification familiale pour les mineurs ayant obtenu l’asile, ou encore du droit au travail au bout de six mois pour les demandeurs d’asile, rapporte la Haute Assemblée. Le projet de loi sera examiné en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale à compter du 25 juillet 2018.

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