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Les députés adoptent définitivement, par 100 voix contre 25, le projet de loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie", mercredi 1er août 2018. Ils valident ainsi les principales dispositions intéressant les forces de sécurité, notamment l’allongement de la retenue administrative pour vérification du droit au séjour (article 35) et celle de la rétention administrative (article 29), ainsi que l’instauration d’une procédure de "criblage" pour les demandeurs d’asile (article 5). Le texte apporte une réponse "républicaine, humaniste et efficace" à la crise migratoire, se félicite le ministre de l'Intérieur lors de la séance. "Je m’assurerai que les décrets d’application soient rapidement publiés." Gérard Collomb indique en outre qu’il rassemblera "dès la rentrée", les acteurs concernés par le projet de loi, "notamment les préfets".
Les députés adoptent en nouvelle lecture, jeudi 26 juillet 2018 dans la soirée, le projet de loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie". Ils valident sans modification de fond les principales dispositions intéressant les forces de sécurité, notamment l’allongement de la retenue administrative pour vérification du droit au séjour (article 19) et celle de la rétention administrative (article 16), ainsi que l’instauration d’une procédure de "criblage" pour les demandeurs d’asile (article 4). Le projet de loi permettra "de faire face aux défis migratoires dans un cadre républicain", estime Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, qui note que le texte supprime également le "délit de solidarité". Le projet de loi doit à présent être examiné au Sénat mardi 31 juillet 2018 avant une adoption définitive à l’Assemblée nationale.
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La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration, annonce le Sénat dans un communiqué, mercredi 4 juillet 2018. Le texte, examiné en procédure accélérée, avait été adopté en première lecture par les députés le 22 avril 2018 (lire sur AEF info) puis par les sénateurs le 26 juin 2018 (lire sur AEF info). Les divergences portent notamment sur les "mesures de fermeté" adoptées par les sénateurs au sujet de l’aide médicale d’État, de l’aménagement du "délit de solidarité", du droit à la réunification familiale pour les mineurs ayant obtenu l’asile, ou encore du droit au travail au bout de six mois pour les demandeurs d’asile, rapporte la Haute Assemblée. Le projet de loi sera examiné en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale à compter du 25 juillet 2018.
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Les sénateurs doivent examiner en séance publique, à compter du mardi 19 juin 2018, le projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration. Lors de l’examen en commission des Lois, les élus ont "substantiellement réécrit" le texte pour élaborer un "contre-projet plus cohérent, plus ferme et plus réaliste", rapporte la Haute assemblée, mercredi 6 juin 2018. La version des sénateurs prévoit plusieurs mesures destinées à renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière. Le texte supprime par ailleurs l’extension de la durée de rétention administrative, qui "n’est pas financée".
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