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Jérôme Bascher (Oise, Les Républicains) et 18 autres sénateurs ont déposé, le 3 juillet 2018, une nouvelle proposition de loi sur "l’interdiction des signes prosélytes ou contraires à l’égale dignité entre les hommes et les femmes à l’université". "Les établissements publics d’enseignement supérieur doivent pouvoir assurer, à l’abri de tout prosélytisme religieux abusif, le respect des valeurs universitaires, au nombre desquelles l’égale dignité, l’ouverture sur les autres, le primat de la rationalité", écrivent-ils dans l’exposé des motifs.
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Alors que Manuel Valls a assuré que l'interdiction du voile à l’université n’était "pas d’actualité" (lire sur AEF), la question continue de faire débat. Auditionné par le Sénat le 5 mars dernier, Jean-Pierre Obin, Igen honoraire et auteur principal du rapport sur les signes religieux dans les établissements de 2004, estime ainsi que "le gouvernement devra étendre aux universités la loi de 2004 sur les signes ostentatoires religieux d’ici dix ans" ou "peut-être dans dix mois". De son côté, l’Observatoire de la laïcité annonce qu’il va "établir un état des lieux de la façon la plus objective" possible sur la situation dans les universités, en "auditionnant des syndicats d’étudiants, d’enseignants, la CPU, les administrations concernées". Ses conclusions seront rendues "en juin ou pour la rentrée", indique Nicolas Cadène, son rapporteur général, lors d’une rencontre avec l’Ajé.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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