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Le nouveau mode de financement des CFA – selon un coût-contrat fixé par la branche pour chaque diplôme - est l’une des principales mesures du volet apprentissage du projet de loi avenir professionnel. Le texte a été adopté définitivement mercredi 1er août 2018. Les nouvelles sources de financement des CFA (Opco, régions, entreprises) sont détaillées dans les articles 24 et 39, de même que les conditions à respecter pour créer un organisme de formation dispensant des formations en apprentissage (démarche qualité…).
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"Pour éviter le désengagement de certaines régions en matière d’apprentissage, la dotation qui leur sera versée en 2020 sera calculée à partir des dépenses réalisées en 2017, 2018 et 2019", déclare Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Il s’exprimait mercredi 6 juin 2018 lors de la 14e journée d’information de la Fnadir. "Certains ne jouent pas le jeu et pourraient être tentés de vider les caisses des CFA avant l’entrée en vigueur de la réforme." Un amendement sur ce sujet au projet de loi "avenir professionnel" vient d’être adopté en commission.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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