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L’OPH de Rennes Métropole, Archipel Habitat, a été sanctionné par la Cnil pour avoir adressé à ses locataires, en octobre 2017, un courrier critiquant la baisse des APL, annonce la commission, mardi 31 juillet 2018. Elle estime que l’office a "utilisé le fichier de ses locataires à d’autres fins que celle de gestion de l’habitat social". L’office public, sanctionné à hauteur de 30 000 euros, annonce vouloir contester cette décision auprès du Conseil d’État.
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Épinglée par la Cnil pour défaut de sécurisation des données personnelles que les demandeurs de logement ont chargées sur son site, l’Adef (association pour le développement des foyers) se voit sanctionner à hauteur de 75 000 euros. Une décision "sévère et disproportionnée" qu’elle envisage de contester en appel devant le Conseil d’État.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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