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Pour l’exercice 2017, l’Acoss va verser un acompte intermédiaire de 19,9 millions d’euros aux trois FAF (Fonds d’assurance formation) de non-salariés au titre de la participation à la formation professionnelle des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées. Un arrêté du 19 juillet 2018, publié au Journal officiel du 27 juillet, prévoit que le FIF-PL recevra 14,51 M€, l’Agefice 5,23 M€ et le FAF-PM 166 862,48 euros. Les frais de gestion prélevés par l’Acoss représentent 2,50 % du total des contributions versées.
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Un arrêté du 12 mai 2016 publié au Journal officiel du vendredi 20 mai 2016 fixe à plus de 14,3 millions d’euros le montant des sommes versées par l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) à trois FAF (Fonds d’assurance formation) de non-salariés et aux 17 CRMA (chambres régionales de métiers et de l’artisanat) au titre de la participation des auto-entrepreneurs au financement de leur formation en 2015. L’Agence conserve toutefois 2,5 % des sommes collectées au titre des frais de gestion liés à cette procédure, soit un total de 367 094 euros.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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