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Asile et immigration : le projet de loi est adopté par les députés en nouvelle lecture

Les députés adoptent en nouvelle lecture, jeudi 26 juillet 2018 dans la soirée, le projet de loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie". Ils valident sans modification de fond les principales dispositions intéressant les forces de sécurité, notamment l’allongement de la retenue administrative pour vérification du droit au séjour (article 19) et celle de la rétention administrative (article 16), ainsi que l’instauration d’une procédure de "criblage" pour les demandeurs d’asile (article 4). Le projet de loi permettra "de faire face aux défis migratoires dans un cadre républicain", estime Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, qui note que le texte supprime également le "délit de solidarité". Le projet de loi doit à présent être examiné au Sénat mardi 31 juillet 2018 avant une adoption définitive à l’Assemblée nationale.

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La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration, annonce le Sénat dans un communiqué, mercredi 4 juillet 2018. Le texte, examiné en procédure accélérée, avait été adopté en première lecture par les députés le 22 avril 2018 (lire sur AEF info) puis par les sénateurs le 26 juin 2018 (lire sur AEF info). Les divergences portent notamment sur les "mesures de fermeté" adoptées par les sénateurs au sujet de l’aide médicale d’État, de l’aménagement du "délit de solidarité", du droit à la réunification familiale pour les mineurs ayant obtenu l’asile, ou encore du droit au travail au bout de six mois pour les demandeurs d’asile, rapporte la Haute Assemblée. Le projet de loi sera examiné en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale à compter du 25 juillet 2018.

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