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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°590081

La commission mixte paritaire chargée d'examiner le projet de loi Elan se réunira le 12 septembre

Adopté par le Sénat mercredi 25 juillet 2018, le projet de loi Elan doit désormais être examiné en commission mixte paritaire par sept députés et sept sénateurs, chargés d’élaborer un texte de compromis. Cette commission se réunira le 12 septembre prochain, indique le Sénat à AEF info, ce jeudi. Si la Chambre haute a déjà désigné ses membres, l’Assemblée doit pour sa part les nommer le 6 septembre.

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Dépêche n° 590081
2 min de lecture
Par Anne Farthouat   Publiée le 26/07/2018 à 16h25
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