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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°590033

Au journal officiel du jeudi 26 juillet 2018 pour la protection sociale

BUDGET Loi n° 2018-652 du 25 juillet 2018 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017. FAMILLE Décret n° 2018-655 du 24 juillet 2018 relatif à l’allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l’article L. 582-2 du code de la sécurité sociale. Ce décret a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de la délivrance d’un titre exécutoire par les organismes débiteurs des prestations familiales...

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Dépêche n° 590033
3 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 26/07/2018 à 10h46
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