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L'arrêté licence et l'arrêté relatif au cadre national des formations sont publiés au JO

L'arrêté licence et l'arrêté relatif au cadre national des formations sont publiés au JO du 7 août 2018. Ces textes constituent le volet pédagogique de la réforme de l'accès au 1er cycle. Ils entrent en vigueur "au plus tard au 1er septembre 2019". L'arrêté licence prévoit la signature systématique d'un "contrat pédagogique pour la réussite étudiante", non contraignant, permettant de personnaliser les parcours et de moduler le rythme de formation. Le texte permet l'organisation d'un contrôle continu intégral et d'une "seconde chance".

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