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Les députés ont adopté en nouvelle lecture, mercredi 25 juillet 2018, le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" au terme d'un examen mené tambour battant pour tenir les délais serrés qui devraient voir ce texte définitivement adopté mercredi 1er août, après un ultime vote de l'Assemblée nationale. Lors de cette nouvelle lecture qui donne au projet de loi sa forme définitive, les députés ont tout de même adopté 90 amendements, dont un visant à corriger in extremis une dernière erreur.
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Alors que les députés ont déposé plusieurs amendements pour supprimer ou amoindrir la portée des articles "fonction publique" (63 à 65 quater) du projet de loi "pour la liberté́ de choisir son avenir professionnel" dans le cadre de son examen en séance publique en nouvelle lecture (lire sur AEF info), Gérard Cherpion (LR, Vosges) a confirmé lors de l’ouverture des débats le 23 juillet 2018 que son groupe saisirait le Conseil constitutionnel. Il a identifié trois motifs de saisine : les dispositions relatives à la fonction publique qualifiées de "cavalier législatif", le "nouvel article 33" qui prévoit une nouvelle négociation sur l’assurance chômage, et "l’insincérité de l’étude d’impact". Les articles 63 à 65 visent à faciliter la réintégration des agents après une expérience dans le privé ; les articles 65 bis à 65 quater prévoient d’ouvrir les emplois de direction aux contractuels.
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