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"Nous sommes contents d’avoir cette première version du traité contraignant sur les entreprises transnationales et les droits humains mais il faut renforcer ce qui est proposé", déclare à AEF info Juliette Renaud, chargée de campagne RSE aux Amis de la Terre, mercredi 25 juillet 2018. Ce draft sera le document de travail des négociations qui se tiendront à Genève du 15 au 19 octobre. Même s’il manque un mécanisme de mise en œuvre international, Juliette Renaud reconnaît des éléments intéressants sur les voies de recours offertes aux victimes et les modalités de poursuite des multinationales.
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Le projet de traité contraignant de l’ONU sur les sociétés transnationales et les droits humains publié le 2 octobre 2017 a fait l’objet d’une session de négociation qui a eu lieu cette semaine du 23 au 27 octobre au Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève (lire sur AEF info). Une nouvelle session est d’ores et déjà prévue. Le texte, dans sa première ébauche, reprend de nombreux éléments de la loi française sur le devoir de vigilance. AEF détaille les principaux éléments des 10 chapitres du texte de 14 pages.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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