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La direction de la Sécurité Sociale, par un courrier du 16 juillet dernier adressé au Directeur de l’Acoss, a admis une tolérance d’application dans le temps du dispositif de "modulation" des redressements du financement patronal des régimes de protection sociale complémentaire. Dans une tribune publiée par AEF info, mercredi 25 juillet 2018, Frank Wismer, avocat associé chez Avanty Avocats, relève le fait que "si, de prime abord, on applaudit des deux mains une telle initiative, une lecture attentive de la lettre du 16 juillet 2018 révèle une approche restrictive du dispositif par l’administration". Dans ce texte, ce dernier propose donc "d’identifier les points de vigilance pour les entreprises".
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