En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Dans le rapport d’information de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales remis le 18 juillet 2018, les deux co-auteurs, les députés LREM Joël Giraud et Cendra Motin appellent à une évaluation plus rigoureuse des aides fiscales pour l’immobilier, et notamment du dispositif Pinel, dont l’efficacité ne serait pas encore démontrée. Les remontées des administrations concernant les dispositifs PTZ et CITE seraient également insuffisantes.
Aperçu
Lire la suite
Sans surprise, le Sénat a adopté, en nouvelle lecture sur le PLF 2018, par 197 voix pour et 135 voix contre, une motion tendant à opposer la question préalable qui entraîne le rejet du texte. Le texte qui lui était soumis, issu de la nouvelle lecture des députés, reprenait très largement en effet les dispositions votées en première lecture à l’Assemblée ; laquelle votera définitivement le PLF jeudi 21 décembre. Outre la réduction de loyer solidarité rétablie pour le secteur HLM et déjà développée dans une précédente dépêches, voici les principales modifications adoptées en nouvelle lecture par les députés concernant les dépenses relatives au logement.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
6 min de lecture