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La décision de l’université Paris-VIII de suspendre à titre conservatoire un professeur le temps d’une procédure disciplinaire après une plainte pour faits de "harcèlement moral et sexuel" est légale, dès lors que ces faits présentent en l’espèce un caractère suffisant de vraisemblance. C’est ce que retient le Conseil d’État le 18 juillet 2018. Les hauts magistrats considèrent en outre que cette suspension n’est pas une sanction disciplinaire déguisée. Enfin, n’étant pas prise en considération de sa personne, cette mesure n’était pas soumise au respect d’une procédure contradictoire préalable.
Le Cneser disciplinaire, réuni le 10 juillet 2018, a rejeté la demande de sursis à exécution formulée par un enseignant-chercheur de la faculté des langues de l’université Lumière. Ce dernier a été interdit d’exercer "toutes fonctions d’enseignement et de recherche", avec privation de la totalité du traitement pendant un an, par la section disciplinaire de Lyon-II, le 9 avril 2018. Il est reproché à ce directeur de thèse "d’avoir eu un comportement susceptible de constituer un harcèlement sexuel à l’encontre de sa doctorante", par des propos et gestes "inappropriés et totalement déplacés".
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"Plus de 20 établissements sont déjà dotés d’une cellule d’écoute des victimes de violences sexistes et sexuelles. Les trois conférences (CPU, CGE et Cdefi) ont l’intention de se rapprocher des établissements qui n’ont pas encore lancé le processus", expose le MESRI à AEF le 16 février 2018. Elle fait le point sur l’accompagnement proposé par le ministère aux établissements pour la réalisation des objectifs fixés par la ministre Frédérique Vidal le 4 décembre dans le cadre du plan national de lutte contre les violences sexistes (lire sur AEF info). Quatre groupes de travail ont notamment été mis en place pour former, communiquer, mettre en place un dispositif et diagnostiquer les violences au sein des établissements. Une cartographie recensant les dispositifs en place est par ailleurs en cours d’actualisation.
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