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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°589809

"Avenir professionnel" : nouveaux débats en vue sur les dispositions fonction publique en séance publique à l’Assemblée

Après que la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a rétabli les articles 63 à 65 quater relatifs à la fonction publique qui avaient été supprimés par le Sénat du projet de loi "Avenir professionnel", une trentaine d’amendements déposés en vue de la séance publique qui débute ce 23 juillet 2018 proposent à nouveau de les supprimer ou de les modifier. Les articles 63 à 65 visent à faciliter la réintégration des agents après une expérience dans le privé dans les trois versants ; les articles 65 bis à 65 quater prévoient d’ouvrir les emplois de direction aux contractuels.

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Dépêche n° 589809
6 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 23/07/2018 à 15h51
Modifiée à 24/07/2018 à 16h46
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