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Stéphane Troussel saisit le Défenseur des droits pour "faire la lumière sur les modalités de sélection des élèves à l’entrée dans l’enseignement supérieur" et établir "s’il y a une discrimination", le 18 juillet 2018. Le président PS du conseil départemental de Seine-Saint-Denis avait envisagé ce dépôt fin juin. Les 1er témoignages des lycéens sur sa plateforme "sont édifiants" selon lui : classes entières sans affectation, choix par défaut… Malgré ses demandes "répétées", le ministère ne lui a transmis "ni les chiffres par académie, ni les algorithmes ou modalités de sélection locaux conçus par les établissements". Il fonde sa saisine sur deux motifs : discrimination en fonction de critères non publics et rupture d’égalité en raison de l’impossibilité de contester une orientation imposée aux étudiants. Il est le 3e cas connu de saisine auprès du Défenseur des droits (lire ici et ici).
L’Unef, le Snesup-FSU, la Ferc-CGT, la FCPE et l’UNL, épaulés par le Syndicat des avocats de France, saisiront le Défenseur des droits sous 48 heures pour exiger la transparence sur les algorithmes locaux, indiquent-ils le 17 juillet 2018. Ils estiment que les traitements automatisés mis en œuvre pour trier les candidatures "font naître des discriminations directes ou indirectes pour l’accès à l’enseignement supérieur". Ils dénoncent "deux verrous" créés par la loi ORE : l’absence de communication des algorithmes locaux d’une part et la limitation du droit de recours.
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Le département de Seine-Saint-Denis lance ouvre une plateforme de témoignages sur Parcoursup destinée aux lycéens des quartiers populaires. Après le sénateur communiste Pierre Ouzoulias, le président du conseil départemental, Stéphane Troussel (PS), annonce qu’il saisira le Défenseur des droits "pour lui demander de faire toute la lumière sur Parcoursup". Il estime que Frédérique Vidal n’a pas répondu à son interpellation au sujet de la discrimination des élèves en fonction de leur lycée d’origine. Elle a simplement "rappelé les vertus du système" (lire sur AEF info ici, ici et ici).
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Pierre Ouzoulias saisit le Défenseur des droits au sujet de la publication des algorithmes locaux utilisés par les universités pour classer les candidatures sur Parcoursup, dans un courrier du 18 juin 2018. "Les traitements réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de cette plate-forme méconnaissent les droits des candidats et des candidates à être pleinement informés des motivations des décisions qui leur sont opposées et font naître des discriminations pour l’accès à l’enseignement supérieur", précise-t-il. Le MESRI a par ailleurs diffusé aux recteurs un courrier "d’explication aux refusés"
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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