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La mission sur les aides à l’innovation propose "d’aligner le taux du crédit impôt innovation sur celui du CIR"

Plusieurs raisons expliquent que "l’efficacité du CII (crédit impôt innovation) est limitée", relève le rapport sur "les aides à l’innovation" publié le 18 juillet 2018 (lire sur AEF info) : son taux, différent de celui du CIR (crédit impôt recherche), "la porosité de dépenses potentiellement éligibles aux deux dispositifs" et "l’extrême similitude" des deux procédures. C’est pourquoi la mission recommande "d’aligner le taux du CII sur celui du CIR, soit 30 %, en maintenant le plafond annuel de 400 k€ par an et par entreprise, pour un coût d’environ 85 M€ par an".

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