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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°589645

Un refus de formation n’ayant pas permis l’évolution professionnelle d’un délégué syndical constitue une discrimination

La Cour de cassation reconnaît le 5 juillet 2018 qu’un délégué syndical, dont les prétentions à des postes d’encadrement ou à des formations au management ont toujours été écartées, a subi une discrimination syndicale. Les juges ont en effet relevé que le salarié disposait d’une ancienneté importante et qu’il bénéficiait d’appréciations toujours élogieuses. Ils ont également constaté que ses heures de délégation et leur incidence sur la quantité de travail fournie avaient fait l’objet d’observations récurrentes et défavorables.

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