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Les sénateurs de la commission des Lois adoptent sans modification, mercredi 18 juillet 2018, la proposition de loi "renforçant la lutte contre les rodéos motorisés", annonce la Haute Assemblée dans un communiqué. Les "rodéos motorisés" constituent "un véritable fléau de délinquance routière", estime Jacqueline Eustache-Brinio (LR, Val-d’Oise), rapporteure du texte. Elle appelle toutefois à une réflexion sur les modalités d’intervention des forces de l’ordre en la matière. La proposition de loi, qui crée un délit spécifique, doit être examinée en séance publique le jeudi 26 juillet 2018.
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Les députés de la commission des Lois adoptent, mercredi 30 mai 2018, une proposition de loi "renforçant la lutte contre les rodéos motorisés". Le texte, déposé par le président du groupe LREM, Richard Ferrand (Finistère), crée notamment un délit spécifique, puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Des peines complémentaires sont également prévues en cas d’usage de stupéfiant par le conducteur ou de conduite en état d'ivresse. La proposition de loi prévoit par ailleurs la confiscation obligatoire du véhicule si le conducteur en est le propriétaire ou en a la libre disposition, ou son immobilisation administrative sur décision des forces de l'ordre dans le cas contraire. Le texte, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, doit être examiné en séance publique le jeudi 7 juin 2018.
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