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Le tribunal administratif de Paris rejette par une ordonnance de référé du 21 juin 2018 la requête d’une candidate contestant la notation en économie reportée par son proviseur dans sa Fiche Avenir. La candidate demandait la suspension de la décision du proviseur du lycée Bergson, la modification de sa note et le réexamen de son dossier par les universités. Le juge administratif estime, sans examiner la condition d’urgence, qu’il n’existe pas de "doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée". Il s’agit de la 2e ordonnance de référé connue depuis la mise en place de Parcoursup.
L’Unef, le Snesup-FSU, la Ferc-CGT, la FCPE et l’UNL, épaulés par le Syndicat des avocats de France, saisiront le Défenseur des droits sous 48 heures pour exiger la transparence sur les algorithmes locaux, indiquent-ils le 17 juillet 2018. Ils estiment que les traitements automatisés mis en œuvre pour trier les candidatures "font naître des discriminations directes ou indirectes pour l’accès à l’enseignement supérieur". Ils dénoncent "deux verrous" créés par la loi ORE : l’absence de communication des algorithmes locaux d’une part et la limitation du droit de recours.
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :