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Action logement lance mardi 17 juillet 2018 un premier appel à manifestation d’intérêt pour identifier les projets de vente HLM que les bailleurs sociaux pourraient confier à son futur opérateur de vente. Encouragé par le gouvernement, le mouvement paritaire anticipe donc la promulgation de la future loi Elan pour lancer cet "outil de place", "ouvert à tous les bailleurs sociaux", qui pourrait être opérationnel dès début 2019. Avec pour objectif de céder 40 000 logements d'ici 2022.
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Action logement services devrait lancer d'ici à l'automne prochain un AMI auprès des organismes HLM pour identifier les immeubles qui pourraient être vendus en bloc à son futur "opérateur national de vente", qu'il entend mettre en œuvre dès la promulgation de la loi Elan. Devant la presse ce mercredi, Bruno Arcadipane, président du groupe, a listé "quatre dispositifs essentiels" mis en œuvre pour accompagner la politique du logement. Outre le soutien à la vente HLM, les "PHBB 2.0" lancés la veille, le programme Action Cœur de ville et la garantie Visale.
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Comme en commission, les députés de l'opposition ont tenté vainement, entre samedi 2 juin au soir et dimanche 3 à midi, de limiter la vente HLM en bloc ou dans les communes déficitaires au titre de la loi SRU, au cours de l'examen du projet de loi Elan en séance publique. À l'initiative des députés NG, la vente est en revanche autorisée dans le cadre de contrat de vente d'immeuble à rénover. Les débats ont repris à 15h avec la poursuite de la discussion sur l'article 29.
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Création de sociétés de vente HLM, suppression de la possibilité pour les communes de préempter une vente de logement social, intégration des logements vendus dans le décompte SRU pendant les dix années qui suivent la vente… AEF détaille l’article 29 du projet de loi Elan, qui vise à libérer les verrous entravant la vente de logements sociaux, pour, à terme, céder annuellement 1 % du parc HLM.
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