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"230 collectivités sur les 322 concernées" ont signé un contrat de maîtrise de la dépense publique avec l’État, se félicitent Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt vendredi 13 juillet 2018. Au lendemain d’une Conférence nationale des territoires qui aura pourtant marqué une rupture du dialogue entre plusieurs associations d’élus et l’exécutif, les deux ministres y voient la "preuve" que "les collectivités, dans leur grande majorité, ont accepté de s’engager dans une véritable relation de confiance".
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Après plusieurs mois d’échanges avec les associations représentant les élus locaux, le gouvernement a précisé par une circulaire datée du 16 mars 2018 les modalités d’application de la contractualisation financière entre l’État et les collectivités, au cœur du nouveau "pacte de confiance" voulu par Emmanuel Macron. Signé pour trois ans, ce contrat fixe la trajectoire financière de chacune des 322 plus grandes collectivités (évolution des dépenses réelles de fonctionnement, réduction du besoin de financement et capacité de désendettement) sur la base de leur budget principal 2017. Il prévoit également des sanctions en cas de non-respect des engagements mais aussi une bonification de la dotation de soutien à l’investissement local en cas de dépassement des objectifs.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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