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Depuis le 1er juillet 2018, les travailleurs handicapés bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail-maladies professionnelles (AT-MP) ne peuvent plus percevoir – ou alors a minima – de prime d’activité. Pour le gouvernement, cette mesure se justifie car le régime dérogatoire jusqu’ici en vigueur n’est pas cohérent avec "l’esprit de la prime d’activité" et parce que le non-recours est trop important. Mais pour l’APF France handicap, la perte de revenus induite pour les travailleurs handicapés est "vraiment injuste".
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Deux décrets distincts, revalorisant le montant de la prime d’activité et du RSA, sont publiés au Journal officiel, vendredi 4 mai 2018. Le montant forfaitaire mensuel de la prime d’activité applicable à un foyer composé d’une seule personne est désormais égal à 531,51 euros. Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 550,93 euros. Ces revalorisations s’appliquent à compter des primes et allocations dues au titre du mois d’avril 2018. Le coefficient de revalorisation retenu "correspond à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac", précisent les deux textes.
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L'article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit que les invalides ayant atteint l'âge légal de la retraite et exerçant une activité professionnelle continuent de bénéficier de leur pension d'invalidité. Une circulaire Cnav n° 2011/4 du 19 janvier 2011 diffusant une lettre ministérielle du 4 octobre 2010 précise les conséquences de ces nouvelles dispositions. Par ailleurs, des précisions sont données sur le non cumul d'une pension d'invalidité avec une retraite anticipée pour carrière longue ou pour les assurés handicapés. L'article 67 de la LFSS pour 2010 prévoit, en effet, la suspension du service de la pension d'invalidité lorsque l'assuré bénéficie d'une retraite anticipée.
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