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"12 000 policiers dans les Yvelines, en Seine-et-Marne, en Essonne et dans le Val-d’Oise qui n’étaient pas encore concernés par la gratuité des transports vont pouvoir bénéficier de la 'carte de circulation police', équivalente au passe Navigo annuel", indique Île-de-France mobilités dans un communiqué, jeudi 12 juillet 2018. "Ils rejoignent les 30 000 policiers de Paris et de la petite couronne, qui bénéficiaient déjà de cette mesure", précise le syndicat des transports de la région. La délivrance de cette carte "se fera progressivement à partir du 1er septembre 2018", et sera financée par Île-de-France mobilités, "pour un montant annuel de l’ordre de 2 millions d’euros". La présidente LR de la région, Valérie Pécresse, avait souhaité cette évolution en mars 2017 (lire sur AEF info).
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"Le sentiment d’insécurité en Île-de-France est à son plus bas niveau depuis 2001, même s’il reste élevé puisqu’il concerne plus de la moitié de la population francilienne (51 %)", rapporte Sylvie Scherer, directrice de la mission "prévention sécurité" de l’IAU d’Île-de-France. Elle s’exprimait, jeudi 12 avril 2018, lors de la présentation du rapport final de l’enquête "victimation et sentiment d’insécurité en Ile-de-France" 2017 de l’IAU. Il ressort par ailleurs que le terrorisme constitue "le problème le plus préoccupant en 2017" pour près de 63 % des Franciliens. Sur le plan de la victimation, l’enquête révèle une baisse globale des atteintes, malgré une hausse des agressions sexuelles. Frédéric Péchenard, vice-président de la région chargé de la sécurité, salue des "tendances à la baisse" et estime que ces conclusions "valident" la politique menée par la collectivité territoriale.
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"Le Stif a décidé d’accorder la gratuité des transports en commun pour tous les fonctionnaires de police d’Île-de-France", annonce la présidente LR de la région Île-de-France et du Stif, Valérie Pécresse, lundi 13 mars 2017. Lors d’une conférence de presse visant à présenter les "nouvelles mesures de sécurité" dans les transports d’Île-de-France, elle rappelle que "9 000 policiers de grande couronne" ne bénéficiaient pas jusqu’à maintenant de cette gratuité, contrairement aux "30 000 policiers de Paris et de la petite couronne". Elle annonce en outre "le déploiement de moyens et d’équipements complémentaires en grande couronne" en 2017 et la mise en œuvre d’un "centre de coordination opérationnel de sûreté" en 2019.
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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