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"Symbole de la relance" de l’Anru selon le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, la convention signée mercredi 11 juillet 2018 entre l’État, Action logement et l’agence entérine la contribution de chaque acteur au budget du NPNRU, porté l’an passé à 10 milliards d’euros, et les contreparties dont bénéficie l’organisme paritaire qui finance ce nouveau programme à hauteur de 7 Md€. Au-delà des questions financières, le gouvernement entend également "simplifier" les procédures de l’Anru, pour diviser par deux le temps d’étude des projets par les comités d’engagement.
Les organismes HLM peuvent dès à présent solliciter un nouveau prêt de haut de bilan auprès de la Caisse des dépôts, pour financer leurs opérations de construction neuves, sous réserve, pour ceux disposant de moins de 15 000 logements, de s'engager dans une démarche de regroupement. L'État, la Caisse des dépôts et Action logement ont en effet signé mardi 5 juin 2018 la convention tripartite actant l'ouverture des 2 milliards de prêts en question, nouvelle brique du plan logement de la CDC, après l'allongement de la dette.
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Réuni vendredi 25 mai 2018, le conseil d’administration de l’Anru a validé le nouveau règlement financier du second programme national de rénovation urbaine. Conforme aux propositions émises par l’agence, l’USH et Action logement, celui-ci prévoit un meilleur financement des démolitions - celui des opérations de requalification-réhabilitation et de résidentialisation reste inchangé - et la mise en place d’un comité spécifique de modulation pouvant attribuer des aides aux organismes fragilisés par les mesures de la LFI 2018. Une simplification des procédures permet également de commencer un projet avant sa validation définitive par le comité d’engagement.
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Deux mois à peine après la signature de la convention quinquennale qui fixe les emplois de la ressource d’Action logement, les relations entre le mouvement paritaire et l’État sont de nouveau tendues. En cause, une disposition du projet de loi Pacte qui relèverait le seuil de 20 salariés à 50 et par là même l’obligation de verser la Peec. Ce qui entraînerait, selon les calculs d’Action logement dubitatif quant à la compensation évoquée par le gouvernement, un manque à gagner de 300 millions d’euros. Le mouvement menace donc de réviser l’accord conclu avec l’État s’agissant en particulier de sa participation au NPNRU. Les entreprises de 20 à 49 salariés ne seraient plus tenues non plus de cotiser au Fnal. Soit là aussi un manque à gagner de 300 à 400 M€ selon l’USH, qui craint qu’une nouvelle baisse des APL ne soit à prévoir, au-delà de la réforme actée dans la dernière loi de finances.
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L'USH et Action Logement, désormais co-financeurs du NPNRU au côté de l’État, ont soumis au conseil d'administration de l'agence, mercredi 21 janvier 2018, les grands principes qui doivent, selon eux, régir la mobilisation des moyens supplémentaires alloués au NPNRU. Avec pour ambition première de mieux financer les opérations de démolition, pour transformer radicalement certains quartiers de la politique de la ville.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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