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Asile et immigration : la commission des Lois de l’Assemblée nationale adopte le texte en nouvelle lecture

Les députés de la commission des Lois adoptent en nouvelle lecture, mercredi 18 juillet 2018, le projet de loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie". Parmi les mesures intéressant les forces de sécurité, figure le rétablissement de la durée maximale de rétention administrative de 90 jours. L’allongement de la retenue pour vérification d’identité, qui fait consensus entre les deux assemblées, est pour sa part confirmé. Le texte doit être examiné à compter du mercredi 25 juillet 2018 en séance publique.

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La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration, annonce le Sénat dans un communiqué, mercredi 4 juillet 2018. Le texte, examiné en procédure accélérée, avait été adopté en première lecture par les députés le 22 avril 2018 (lire sur AEF info) puis par les sénateurs le 26 juin 2018 (lire sur AEF info). Les divergences portent notamment sur les "mesures de fermeté" adoptées par les sénateurs au sujet de l’aide médicale d’État, de l’aménagement du "délit de solidarité", du droit à la réunification familiale pour les mineurs ayant obtenu l’asile, ou encore du droit au travail au bout de six mois pour les demandeurs d’asile, rapporte la Haute Assemblée. Le projet de loi sera examiné en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale à compter du 25 juillet 2018.

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