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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°589132

Réforme constitutionnelle : début à l’Assemblée de l’examen du texte qui crée un droit à la différenciation territoriale

Y aura-t-il à terme 404 députés et 244 sénateurs, contre respectivement 577 et 348 actuellement ? Le projet de loi constitutionnelle, en séance publique à l’Assemblée nationale depuis le 10 juillet 2018, a pour vocation de mettre en œuvre les réformes constitutionnelles annoncées par Emmanuel Macron. Le texte introduit aussi un droit à la différenciation territoriale et une transformation du Cese. Ce dernier devient à ce stade, après modification en commission début juillet, le "Forum de la République". Les discussions se poursuivent jusqu’au 24 juillet en séance.

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Dépêche n° 589132
9 min de lecture
Par Clarisse Jay   Lucie Romano   Publiée le 11/07/2018 à 16h02
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