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Inquiet quant aux conséquences de la vente HLM sur le modèle du logement social français, le Conseil social de l’USH formule une série de propositions pour mieux encadrer ces cessions. Dans un avis daté de juin 2018, cette instance représentant les différentes parties prenantes (locataires, élus, associations…) suggère de mettre en place quelques garde-fous à la vente HLM et propose notamment un meilleur suivi de ces politiques de vente, avec la mise en place d’observatoires locaux. Autre proposition : la rédaction, avec l’USH, d’une "charte de responsabilité de vente HLM".
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Action logement services devrait lancer d'ici à l'automne prochain un AMI auprès des organismes HLM pour identifier les immeubles qui pourraient être vendus en bloc à son futur "opérateur national de vente", qu'il entend mettre en œuvre dès la promulgation de la loi Elan. Devant la presse ce mercredi, Bruno Arcadipane, président du groupe, a listé "quatre dispositifs essentiels" mis en œuvre pour accompagner la politique du logement. Outre le soutien à la vente HLM, les "PHBB 2.0" lancés la veille, le programme Action Cœur de ville et la garantie Visale.
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Comme en commission, les députés de l'opposition ont tenté vainement, entre samedi 2 juin au soir et dimanche 3 à midi, de limiter la vente HLM en bloc ou dans les communes déficitaires au titre de la loi SRU, au cours de l'examen du projet de loi Elan en séance publique. À l'initiative des députés NG, la vente est en revanche autorisée dans le cadre de contrat de vente d'immeuble à rénover. Les débats ont repris à 15h avec la poursuite de la discussion sur l'article 29.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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