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Le Cneser, réuni en formation plénière lundi 9 juillet 2018, rejette le texte autorisant l’Essec et CentraleSupélec à délivrer un diplôme conjoint conférant le grade de master ; ainsi que la préparation à titre expérimental d’un DNTS spécialité "Maintenance nucléaire" par un lycée. En revanche, il adopte les autres textes sur les formations inscrits à l’ordre du jour, dont les projets d’arrêté licence et relatif au cadre national des formations, légèrement amendées (lire sur AEF info), et des textes sur le PIA et les établissements (lire sur AEF info).
Outre les projets d’arrêtés relatifs à la licence et au cadre national des formations (lire sur AEF info), plusieurs textes étaient présentés au Cneser, lundi 9 juillet 2018. Le rapport de la commission d’étude spécialisée du Cneser sur le "Programme d’investissement d’avenir", très critique (lire sur AEF info), a été adopté avec 61 voix pour et deux abstentions (CPU), rapporte Pierre Chantelot, SG du Snesup-FSU. Le projet de décret "relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé" (SUIMPPS) a également été adopté avec 37 voix pour et 33 abstentions, tout comme le projet de décret portant association de plusieurs établissements à Normandie Université (31 pour, 11 contre, 18 abstentions, 3 NPPV), selon Laurent Diez, du SNPTES.
Frédérique Vidal, ministre de l’ESRI, présentera le 9 juillet 2018 au Cneser la dernière version des projets d’arrêtés relatifs au diplôme national de licence et au cadre national des formations. En particulier, ce sont désormais "les universités ainsi que les regroupements effectués conformément au livre VII du code de l’éducation" qui sont habilités à délivrer les diplômes nationaux de licence. Voici la liste des dernières modifications ainsi que l’ordre du jour du Cneser.
Le Cneser du 18 juin 2018 a rejeté le projet de décret fixant la liste des formations où l’admission en 2e année du 2e cycle conduisant au DNM peut faire l’objet d’une sélection. Il rejette aussi celui qui étend le dispositif des "meilleurs bacheliers" aux formations non sélectives en tension. Voici les votes sur les projets de textes intéressant les formations de l’enseignement supérieur et leur évaluation. Le Cneser s’est aussi penché sur un "plan pour la science ouverte", un décret sur la contribution de vie étudiante et la création de l’IAE Clermont Auvergne (lire sur AEF info).
Le projet de décret relatif à la contribution de vie étudiante et de campus a été présenté au Cneser du 18 juin 2018, sans vote. Les établissements toucheront 20 ou 41 € par étudiant inscrit en fonction de leur statut et chacun des Crous récupérera "entre 7,5 % et 15 % du produit total de la contribution". Le texte précise aussi que le versement du produit de la CVEC aux établissements se fera en deux temps. Le Cneser approuve par ailleurs, par 19 voix pour, 12 contre et 27 abstentions, le projet d’arrêté portant création d’un IAE au sein de l’université de Clermont-Auvergne.
Le Cneser, qui se réunira en formation plénière lundi 18 juin 2018, examinera des projets de décrets sur les "meilleurs bacheliers" ainsi que sur la contribution vie étudiante, en application de la loi ORE. Il se penchera aussi sur quatre textes concernant les études de santé, sur un projet d’arrêté sur les libellés des baccalauréats général et technologique, et sur un projet d’arrêté portant création de l’IAE Clermont Auvergne. Trois textes sur le master sont également à l’ordre du jour, dont l’actualisation du décret sur la sélection à l’entrée du M2.
Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :