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Le Cneser du 9 juillet 2018 adopte les projets d’arrêté licence et relatif au cadre national des formations, légèrement amendés. Frédérique Vidal a défendu sa réforme de l’accès en licence et la rénovation de ce cycle qu’elle présente comme "un bloc". Elle ouvrira le chantier de la professionnalisation à la rentrée. C’est aussi à la rentrée que ces nouveaux textes commenceront à s’appliquer ou "au plus tard" en 2019. L’administration s’est engagée à retenir la proposition de reformulation du Cneser portant sur les établissements habilités à délivrer le diplôme national de licence.
Frédérique Vidal, ministre de l’ESRI, présentera le 9 juillet 2018 au Cneser la dernière version des projets d’arrêtés relatifs au diplôme national de licence et au cadre national des formations. En particulier, ce sont désormais "les universités ainsi que les regroupements effectués conformément au livre VII du code de l’éducation" qui sont habilités à délivrer les diplômes nationaux de licence. Voici la liste des dernières modifications ainsi que l’ordre du jour du Cneser.
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Il n’est "pas envisagé d’élargir le périmètre des établissements pouvant délivrer le diplôme national de licence", indique le MESRI à AEF, alors que la rédaction de l’article 22 du projet d’arrêté licence suscite une "incompréhension". Ce projet prévoit en l’état actuel que "les établissements publics d’enseignement supérieur" - et non plus seulement les universités - sont habilités "à délivrer les diplômes nationaux de licence". Le MESRI suivra les recommandations du Comité de suivi LMD sur ce point, et par conséquent le texte transmis au Cneser du 9 juillet 2018 sera amendé en ce sens. Dans une interview à AEF le 26 juin, la présidente et les vice-présidents du Comité proposaient de remplacer "établissements publics" par "universités, Comue et chefs de file de la politique de site".
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Tous les établissements publics, et notamment les écoles, pourront-ils délivrer le diplôme national de licence ? L’article 22 du projet d’arrêté licence prévoit en effet que "les établissements publics d’enseignement supérieur sont habilités […] à délivrer les diplômes nationaux de licence". Or, dans l’arrêté de 2011, seules les universités avaient le pouvoir de délivrer ces diplômes. Pourquoi modifier cette formulation ? Le comité de suivi LMD, qui rendra son avis le 27 juin, demandera en tout cas au MESRI de modifier la formule pour la circonscrire aux Comue.
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