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Le gouvernement souhaite expérimenter un nouveau dispositif en matière d’insertion : permettre à des collectivités territoriales d’embaucher en CDD des personnes éloignées de l’emploi et les mettre à disposition pendant six mois maximum auprès d’une entreprise. C’est l’objet d’un amendement gouvernemental, déposé au Sénat. La chambre haute commence, à partir du 10 juillet 2018, l’examen en séance publique du projet de loi "Liberté de choisir son avenir professionnel".
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"Notre système a mis de côté depuis trop longtemps les politiques d’accompagnement de nature à améliorer le parcours des allocataires du RSA", écrit le Premier ministre, Édouard Philippe, dans la lettre adressée à la députée Claire Pitollat. L’élue LaRem des Bouches-du-Rhône est chargée d’une mission temporaire sur l’insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Sa nomination a été publiée au Journal officiel du 17 juin 2018. Cette mission sera conduite conjointement avec le président du conseil départemental de la Moselle, Mathieu Klein (PS).
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Le Conseil d’État valide le 15 juin 2018 le principe du dispositif instauré en 2016 par le conseil départemental du Haut-Rhin, qui conditionne le versement du RSA à des actions de bénévolat. Pour les hauts magistrats, ces actions sont admises pour les bénéficiaires "disponibles pour occuper un emploi", à condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle de l’intéressé et qu’elles restent compatibles avec la recherche d’un emploi. Elles doivent en outre être prévues par le contrat liant l’allocataire au département.
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