Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Autorité environnementale : les avis rendus par les préfets de région seront désormais émis par les MRAE

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, vendredi 6 juillet 2018, un projet de décret portant réforme de l’Autorité environnementale pour les projets locaux, afin de se mettre en conformité avec deux décisions du Conseil d’État annulant les dispositions prévoyant la compétence du préfet de région. Le texte apporte également des modifications à la partie réglementaire du code de l’environnement pour la mettre en conformité avec la loi de ratification des deux ordonnances sur la démocratie et l’évaluation environnementales.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 83 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Développement durable
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
L’Autorité environnementale demande aux maîtres d’ouvrage d’améliorer leurs études d’impact
Lire la suite

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
L'Autorité environnementale rend un avis très critique sur le contournement autoroutier de Strasbourg
Lire la suite
La compétence des missions régionales d’autorité environnementale étendue provisoirement aux projets

Le service de communication des MRAe (missions régionales d’autorité environnementale) confirme à AEF, jeudi 8 février 2018, que leur compétence est étendue à titre provisoire aux avis sur projets, sur le modèle du dispositif existant pour les plans et programmes. Il s’agit pour le ministère de la Transition écologique de tirer les conséquences de la décision du Conseil d’État du 6 décembre 2017, sur requête de FNE, d’annuler le décret n°2016-519 portant réforme de l’autorité environnementale, en ce qu’il maintient la désignation du préfet de région comme autorité environnementale pour les projets, qui correspondent généralement aux cas les plus polémiques. D’autant que le Conseil d’État admet dans sa décision que les MRAE "satisfont au critère de séparation fonctionnelle" et qu’elles ne sont donc pas juges et parties comme l’étaient jusqu’à présent les préfets.

Lire la suiteLire la suite

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
L’exécutif à nouveau épinglé par le Conseil d’État pour son refus de rendre indépendante l’autorité environnementale
Lire la suite

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
L’Autorité environnementale demande plus d’ambition pour le plan de protection de l’atmosphère d’Île-de-France
Lire la suite
Réforme de l’Autorité environnementale : les moyens et l'indépendance restent "à consolider" selon son président

"L’année 2016 a été celle de la mise en œuvre d’énormes réformes qui changent le droit des études d’environnement et des études d’impact pour se conformer aux directives européennes. Ce que cela va changer, c’est que nous aurons sûrement moins d’avis à rendre mais nettement plus de décisions au cas par cas", estime Philippe Ledenvic, président de l’Autorité environnementale, lors d’une conférence de presse le 7 mars 2017. 2016 a notamment vu la création, en mai, de missions régionales ayant compétence d’autorité environnementale au niveau local pour les plans, schémas et programmes ainsi que pour les documents d’urbanisme et les projets faisant l’objet d’une saisine de la CNDP. Si elles devront "contribuer à la sensibilisation à l’évaluation environnementale et à la responsabilisation des collectivités territoriales", Philippe Ledenvic alerte sur leurs moyens financiers "à consolider".

Lire la suiteLire la suite